La Loi sur les grains du Canada est le fondement législatif habilitant la CCG à réglementer la manutention du grain au Canada et à établir et maintenir des normes visant la qualité du grain canadien. Elle a été promulguée en 1912. Il est possible de consulter la Loi à https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/g-10/index.html.